Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01/01/2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet, les prospects, les clients, les bénéficiaires de formations et les abonnés à la newsletter des conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
Cette politique concerne les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet raphaelle-eyssautier.com, des formulaires de contact, des demandes d’information, des inscriptions à la newsletter, des prestations de conseil, des formations, ateliers, accompagnements, achats en ligne ou échanges commerciaux avec Raphaëlle Eyssautier.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Raphaëlle Eyssautier
9 rue de l’Aubisque
64800 Coarraze
Email : contact@raphaelle-eyssautier.com
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son activité.
2. Données personnelles collectées
Une donnée personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Selon les situations, Raphaëlle Eyssautier peut être amenée à collecter les données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- nom de l’entreprise ou de la structure ;
- fonction ou activité professionnelle ;
- informations transmises dans un formulaire de contact ou de prise de besoin ;
- informations nécessaires à l’établissement d’un devis, d’une convention, d’un contrat, d’une facture ou d’un document administratif ;
- informations liées à une inscription à une formation, un atelier, une prestation ou une newsletter ;
- informations liées au suivi pédagogique, administratif ou qualité d’une formation ;
- réponses aux questionnaires de positionnement, d’évaluation à chaud ou d’évaluation à froid ;
- feuilles d’émargement, attestations, certificats de réalisation et documents liés à la formation ;
- informations de paiement, lorsque celles-ci sont nécessaires à la réalisation d’une transaction ;
- données de navigation sur le site internet, notamment via les cookies ou outils de mesure d’audience.
Dans le cadre des formations, une information relative à une situation de handicap ou à un besoin d’adaptation peut être collectée uniquement si la personne concernée choisit de la communiquer. Cette information est utilisée exclusivement pour évaluer les besoins d’adaptation et organiser, si nécessaire, des aménagements adaptés.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le site internet, par email ou par tout autre moyen de contact ;
- gérer les demandes d’information, les prises de contact et les demandes de devis ;
- établir et transmettre des devis, contrats, conventions, factures et documents administratifs ;
- organiser et assurer le suivi des prestations de conseil, formations, ateliers, accompagnements ou services commandés ;
- gérer les inscriptions aux formations, ateliers, prestations ou contenus en ligne ;
- assurer le suivi pédagogique, administratif et qualité des formations ;
- répondre aux obligations liées à la certification qualité, notamment dans le cadre des actions de formation ;
- envoyer des informations liées à une prestation, une formation ou une commande ;
- envoyer une newsletter, des contenus, des conseils, des actualités et des offres lorsque la personne s’y est inscrite ou lorsque cela est autorisé ;
- gérer les paiements et transactions ;
- assurer le suivi de la relation client ;
- améliorer le site internet, les contenus, les offres et les services proposés ;
- réaliser des statistiques internes ou des mesures d’audience ;
- respecter les obligations légales, comptables, fiscales et administratives.
Les données collectées ne sont utilisées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
4. Newsletter et communications commerciales
Lorsqu’une personne s’inscrit à la newsletter, son adresse email et, le cas échéant, son prénom sont utilisés pour lui envoyer des contenus, informations, conseils, actualités et offres en lien avec l’activité de Raphaëlle Eyssautier.
L’inscription à la newsletter repose sur le consentement de la personne concernée.
Chaque email envoyé contient un lien permettant de se désinscrire à tout moment.
La désinscription entraîne l’arrêt des envois de newsletters et communications associées, sauf messages strictement nécessaires à une relation contractuelle ou administrative en cours.
Conformément aux recommandations de la CNIL, les emails de prospection doivent permettre à la personne d’être informée, d’identifier clairement l’expéditeur et de s’opposer simplement à la réception de nouvelles sollicitations, notamment via un lien de désinscription.
5. Bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles réalisés par Raphaëlle Eyssautier reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- le consentement de la personne concernée, notamment pour l’inscription à la newsletter ou l’utilisation de certains cookies ;
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour répondre à une demande, établir un devis, organiser une prestation, une formation ou un accompagnement ;
- le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, administrative ou liée à la formation professionnelle ;
- l’intérêt légitime de Raphaëlle Eyssautier à gérer, sécuriser, développer et améliorer son activité, ses services, sa relation client et sa communication.
Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base légale.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à Raphaëlle Eyssautier et, lorsque cela est nécessaire, aux personnes ou prestataires intervenant dans le cadre de son activité.
Les données peuvent être transmises ou rendues accessibles à des prestataires techniques ou administratifs strictement nécessaires au fonctionnement de l’activité, notamment pour :
- l’hébergement du site internet ;
- la gestion des emails ;
- l’envoi de newsletters ;
- la prise de rendez-vous ;
- la gestion administrative et pédagogique ;
- la gestion des paiements ;
- l’hébergement de documents ;
- la gestion des formations en ligne ;
- la comptabilité ;
- la maintenance technique du site et des outils utilisés.
Ces prestataires n’utilisent les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Outils et prestataires utilisés
Dans le cadre de son activité, Raphaëlle Eyssautier peut utiliser différents outils numériques pour collecter, traiter, stocker ou organiser certaines données personnelles. Ces outils peuvent notamment inclure :
- Gmail ;
- Google Drive ;
- Google Calendar ;
- Google Forms ;
- MailerLite ;
- Stripe ;
- système.io ;
- Notion ;
- WordPress ;
- Elementor ;
- o2switch ;
- tout autre outil nécessaire à la gestion administrative, commerciale, pédagogique, comptable ou technique de l’activité.
Cette liste peut évoluer en fonction des besoins de l’activité et des outils utilisés.
8. Transfert des données hors Union européenne
Certains outils ou prestataires utilisés peuvent impliquer un transfert ou un hébergement de données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque cela est le cas, Raphaëlle Eyssautier veille, dans la mesure du possible, à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
9. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.
À titre indicatif :
- les données relatives aux prospects peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
- les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales applicables ;
- les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis jusqu’à 3 ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact ;
- les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’à la désinscription de la personne ou jusqu’à une période d’inactivité prolongée ;
- les données nécessaires à la gestion des formations sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi administratif, pédagogique, qualité et légal de l’action de formation ;
- les documents comptables, factures et pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans ;
- les données permettant de gérer une opposition à la prospection peuvent être conservées afin de ne plus solliciter la personne concernée ;
- les cookies et traceurs sont conservés selon les durées applicables à leur nature et à leur finalité.
La CNIL rappelle que les données doivent être conservées pendant une durée cohérente avec la finalité du traitement. Pour les prospects, elle recommande notamment une conservation maximale de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
10. Sécurité et confidentialité
Raphaëlle Eyssautier s’engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables et adaptées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées.
Ces mesures visent notamment à empêcher l’accès non autorisé, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction des données personnelles.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Raphaëlle Eyssautier s’engage à prendre les mesures nécessaires et, le cas échéant, à en informer les personnes concernées et/ou l’autorité compétente conformément à la réglementation applicable.
11. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de ses données, dans les limites prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement de ses données ;
- droit à la portabilité de ses données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En matière de prospection commerciale, la personne concernée peut s’opposer à tout moment et sans motif à l’utilisation de ses données à cette fin. La CNIL précise que ce droit d’opposition peut s’exercer sans avoir à justifier de raisons particulières lorsqu’il concerne la prospection commerciale.
12. Exercice des droits
Pour exercer ses droits, la personne concernée peut adresser une demande écrite :
Par email :
contact@raphaelle-eyssautier.com
Par courrier postal :
Raphaëlle Eyssautier
9 rue de l’Aubisque
64800 Coarraze
La demande doit indiquer clairement le droit que la personne souhaite exercer et les données concernées.
Raphaëlle Eyssautier s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé en cas de demande complexe ou de demandes multiples, conformément à la réglementation applicable.
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.
13. Cookies et mesure d’audience
Le site internet peut utiliser des cookies ou traceurs permettant d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou d’analyser la navigation.
Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur peut être informé de l’utilisation de cookies et, lorsque cela est nécessaire, invité à accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou via l’outil de gestion du consentement éventuellement présent sur le site.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut adresser une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
15. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site internet au moment de sa consultation.